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Chapitre III

Délégué syndical

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Sous-section 1

Conditions d'âge et d'ancienneté

L2143-1 — L2143-2

Code du travail

Section 1 : Conditions de désignation

Sous-section 1 : Conditions d'âge et d'ancienneté

Sous-section 2 : Conditions d'effectifs

Paragraphe 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus

Paragraphe 2 : Entreprises de moins de cinquante salariés

Sous-section 3 : Formalités

Sous-section 4 : Contestations