Code du travail
DUREE DU TRAVAIL
Abrogé14 novembre 1982
Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 1982
En vigueur du mercredi 3 janvier 1973 au samedi 13 novembre 1982
DUREE DU TRAVAIL
DISPOSITIONS GENERALES
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
HEURES SUPPLEMENTAIRES
DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS