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Chapitre Ier
Repos hebdomadaire
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CONDITIONS DU TRAVAIL
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Chapitre préliminaire
Gestion de l'emploi et des compétences - Prévention des conséquences des mutations économiques
HEURES SUPPLEMENTAIRES
Abrogé depuis le lundi 1 février 1982
En vigueur du jeudi 1 juillet 1976 au dimanche 31 janvier 1982