Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations des employeurs pour le travail de tissage à domicile
Résumé. Les employeurs doivent noter les détails du travail de tissage à domicile dans un livret spécial.
Tout fabricant, commissionnaire ou intermédiaire qui fait effectuer par un ouvrier un travail de tissage à domicile est tenu de porter au moment où le travail est donné, sur un livret spécial, fourni par l'employeur et laissé entre les mains de l'ouvrier les mentions définies par voie réglementaire.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Substitution du livret par une fiche pour le tissage sur place
Résumé. Un employeur peut utiliser une fiche au lieu d'un livret pour noter les informations nécessaires si le tissage est fait sur place.
Si le tissage est effectué chez l'employeur, celui-ci a la faculté de substituer au livret une fiche attachée au métier de l'ouvrier contenant les mentions définies par voie réglementaire .
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un livret spécial pour les ouvriers en bobinage
Résumé. Les employeurs doivent fournir un livret spécial aux ouvriers pour noter les informations réglementaires sur le travail de bobinage.
Tout fabricant, commissionnaire ou intermédiaire qui livre des fils pour être bobinés est tenu de porter sur un livret spécial fourni par lui et laissé entre les mains de l'ouvrier les mentions définies par voie réglementaire .