Code du travail

Section 1 : Tissage et bobinage

Abrogée26 juin 2004
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Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 26 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des employeurs pour le travail de tissage à domicile

Résumé. Les employeurs doivent noter les détails du travail de tissage à domicile dans un livret spécial.

Tout fabricant, commissionnaire ou intermédiaire qui fait effectuer par un ouvrier un travail de tissage à domicile est tenu de porter au moment où le travail est donné, sur un livret spécial, fourni par l'employeur et laissé entre les mains de l'ouvrier les mentions définies par voie réglementaire.

Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 26 juin 2004

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Substitution du livret par une fiche pour le tissage sur place

Résumé. Un employeur peut utiliser une fiche au lieu d'un livret pour noter les informations nécessaires si le tissage est fait sur place.

Si le tissage est effectué chez l'employeur, celui-ci a la faculté de substituer au livret une fiche attachée au métier de l'ouvrier contenant les mentions définies par voie réglementaire .

Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 26 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation d'un livret spécial pour les ouvriers en bobinage

Résumé. Les employeurs doivent fournir un livret spécial aux ouvriers pour noter les informations réglementaires sur le travail de bobinage.

Tout fabricant, commissionnaire ou intermédiaire qui livre des fils pour être bobinés est tenu de porter sur un livret spécial fourni par lui et laissé entre les mains de l'ouvrier les mentions définies par voie réglementaire .

Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 26 juin 2004

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Extension possible des règles de tissage et bobinage

Résumé. Certaines règles pour le tissage et le bobinage peuvent s'appliquer à d'autres industries similaires.

Les dispositions de la présente section pourront, par décrets, être étendues aux industries qui se rattachent au tissage et au bobinage.

Abrogé depuis le samedi 26 juin 2004

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au vendredi 25 juin 2004

Section 1 : Tissage et bobinage
Article L722-1
Article L722-2
Article L722-3
Article L722-4