Code du travail

Article L722-2

Abrogé26 juin 2004

Créé le 23 novembre 1973

Si le tissage est effectué chez l'employeur, celui-ci a la faculté de substituer au livret une fiche attachée au métier de l'ouvrier contenant les mentions définies par voie réglementaire .

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 juin 2004

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au vendredi 25 juin 2004