A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailart. L142-5 (Ab) : Conversion des avantages en nature en espècesCode du travailart. L211-3 (Ab) : Limitation du temps d'enseignement dans les institutions pour enfants
- Code du travailart. L124-18 (Ab)
- Code du travailart. L142-5 (Ab)
- Code du travailart. L211-3 (Ab)
- Code du travailart. L323-36 (Ab)
- Code du travailart. L323-37 (Ab)
- Code du travailart. L323-38 (Ab)
- Code du travailart. L323-39 (Ab)
- Code du travailart. L722-1 (Ab)
- Code du travailart. L722-2 (Ab)
- Code du travailart. L722-3 (Ab)
- Code du travailart. L722-4 (Ab)
- Code du travailart. L722-5 (Ab)
- Code du travailart. L722-6 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification des conditions de temps partiel
- Code du travailart. L122-28-1 (AbD)