Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008
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Rôle des médecins inspecteurs du travail
Les dispositions du présent code relatives aux pouvoirs et obligations des inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre sont étendues aux médecins inspecteurs du travail à l'exception des dispositions de l'article L. 611-10 (Constitution des preuves d'infraction par les inspecteurs du travail) relatives aux procès-verbaux et de l'article L. 231-3 (Approbation des règlements de sécurité au travail) relatives aux mises en demeure.
En vue de la prévention des affections professionnelles les médecins inspecteurs du travail sont autorisés à faire, aux fins d'analyse, tous prélèvements portant notamment sur les matières mises en oeuvre et les produits utilisés.