Code du travail

Chapitre II : Inspection médicale du travail

Abrogé1 mai 2008
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Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des médecins inspecteurs du travail

Résumé. Les médecins inspecteurs du travail protègent la santé des employés et surveillent les services médicaux dans les entreprises.

Les médecins inspecteurs du travail exercent une action permanente en vue de la protection de la santé physique et mentale des travailleurs au lieu de leur travail et participent à la veille sanitaire au bénéfice des travailleurs. Leur action porte en particulier sur l'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail prévus aux articles L. 241-1 et suivants (Obligation des services de santé au travail).

Les médecins inspecteurs du travail agissent en liaison avec les inspecteurs du travail et coopèrent avec eux à l'application de la réglementation relative à la santé au travail.

Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des médecins inspecteurs du travail

Résumé. Les médecins inspecteurs du travail ont les mêmes pouvoirs que les inspecteurs du travail, sauf pour dresser des procès-verbaux ou des mises en demeure, et peuvent prélever des échantillons pour prévenir les maladies professionnelles.

Les dispositions du présent code relatives aux pouvoirs et obligations des inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre sont étendues aux médecins inspecteurs du travail à l'exception des dispositions de l'article L. 611-10 (Constitution des preuves d'infraction par les inspecteurs du travail) relatives aux procès-verbaux et de l'article L. 231-3 (Approbation des règlements de sécurité au travail) relatives aux mises en demeure.

En vue de la prévention des affections professionnelles les médecins inspecteurs du travail sont autorisés à faire, aux fins d'analyse, tous prélèvements portant notamment sur les matières mises en oeuvre et les produits utilisés.

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008

Chapitre II : Inspection médicale du travail
Article L612-1
Article L612-2