Décret n°2018-484 du 13 juin 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. D3123-14

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Extension du contrôle général des armées aux carrières et à l'environnement

Résumé. Le contrôle général des armées vérifie désormais aussi les carrières militaires et recherche les infractions environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

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