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Extension du contrôle général des armées aux carrières et à l'environnement
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-484 du 13 juin 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. D3123-14
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Rôle du contrôle général des armées
Code de la défense · art. D3123-14 (V)
Restrictions d'embauche dans certains établissements publics
Code du travail · art. L611-2
Rôle des médecins inspecteurs du travail
Code du travail · art. L612-1
Rôle des médecins inspecteurs du travail
Code du travail · art. L612-2
Pouvoirs du ministre de la défense pour les projets environnementaux
Code de l'environnement · art. R217-1
Installations militaires et environnement
Code de l'environnement · art. R517-1
Rôle des médecins inspecteurs du travail
Code du travail · art. L8123-1
Inspection du travail dans les carrières militaires
Code du travail · art. R8111-9
Contrôle du travail dans les établissements militaires
Code du travail · art. R8111-12
Contrôle des infractions environnementales dans les zones militaires
Code de l'environnement · art. L172-3
Protection de la France selon le Code de la défense
Code de la défense.