Code du travail applicable à Mayotte
TITRE Ier : Conflits collectifs
Abrogé7 novembre 2018
Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2018
En vigueur du jeudi 19 décembre 1991 au mardi 6 novembre 2018
TITRE Ier : Conflits collectifs
CHAPITRE III : Conciliation
CHAPITRE IV : Médiation
CHAPITRE V : Arbitrage