Code du travail applicable à Mayotte
TITRE Ier : Contrat d'apprentissage
Abrogé7 novembre 2018
Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2018
En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au mardi 6 novembre 2018
TITRE Ier : Contrat d'apprentissage
CHAPITRE Ier : Généralités