Code du travail applicable à Mayotte
TITRE V : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
Abrogé7 novembre 2018
Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2018
En vigueur du samedi 13 juillet 2013 au mardi 6 novembre 2018
TITRE V : Pénalités→TITRE V : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
En vigueur du jeudi 19 décembre 1991 au vendredi 12 juillet 2013
TITRE V : Pénalités
CHAPITRE Ier : Champ d'application
CHAPITRE II : Règlement intérieur
CHAPITRE III : Droit disciplinaire
CHAPITRE IV : Groupements d'employeurs
CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail
CHAPITRE VI : Salaire