Code du travail applicable à Mayotte
TITRE III : Conventions et accords collectifs de travail
Abrogé7 novembre 2018
Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2018
En vigueur du jeudi 19 décembre 1991 au mardi 6 novembre 2018
TITRE III : Conventions et accords collectifs de travail
CHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail
Chapitre 3 : Conventions et accords collectifs susceptibles d'être étendus et procédure d'extension et d'élargissement
CHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement
CHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs de travail
CHAPITRE VI : Conventions et accords collectifs de travail dans les industries électriques et gazières