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Code du travail applicable à Mayotte

Section 1 : Dispositions générales

Abrogée1 janvier 2018
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Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les jours fériés en France

Résumé. La France a des jours fériés comme le 1er janvier, le 1er mai et Noël, mais il peut y en avoir d'autres selon les accords ou traditions.

Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :

  • le 1er janvier ;
  • le lundi de Pâques ;
  • le 27 avril, commémoration de l'abolition de l'esclavage ;
  • le 1er mai ;
  • le 8 mai ;
  • l'Ascension ;
  • le lundi de Pentecôte ;
  • le 14 juillet ;
  • l'Assomption ;
  • la Toussaint ;
  • le 11 novembre ;
  • le jour de Noël.

La liste qui précède ne porte atteinte ni aux stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ou des contrats individuels de travail, ni aux usages qui prévoiraient des jours fériés supplémentaires, notamment les fêtes de Miradji, Idi-el-Fitri, Idi-el-Kabir et Maoulid.

Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Récupération des heures de travail perdues les jours fériés

Résumé. Les heures perdues à cause d'un jour férié ne peuvent pas être récupérées.

Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne peuvent donner lieu à récupération.

Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Travail des jeunes mineurs pendant les fêtes légales

Résumé. Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler les jours fériés comme Noël ou le 1er mai.

Les jeunes travailleurs et apprentis âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent travailler les jours de fête reconnus par la loi.

Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Repos hebdomadaire pour les jeunes travailleurs masculins dans certaines usines

Résumé. Les jeunes hommes peuvent travailler tous les jours dans les usines à feu continu, mais ils doivent avoir au moins un jour de repos par semaine.

Néanmoins dans les usines à feu continu, les jeunes travailleurs du sexe masculin peuvent être employés tous les jours de la semaine, à la condition qu'ils aient au moins un jour de repos par semaine.

Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Dérogations possibles pour le travail des jeunes les jours fériés

Résumé. Certains secteurs peuvent déroger aux règles de travail des jeunes de moins de 18 ans les jours fériés, selon une convention collective.

Dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient et dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut définir les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions de l'article L. 222-3 (Travail des jeunes mineurs pendant les fêtes légales).

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017

Section 1 : Dispositions générales
Article L222-1
Article L222-2
Article L222-3
Article L222-4
Article L222-5