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Code du travail applicable à Mayotte

Section 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai

Abrogée1 janvier 2018
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Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le 1er mai, jour férié et chômé

Résumé. Le 1er mai est un jour où on ne travaille pas.

Le 1er mai est jour férié et chômé.

Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des salaires le 1er mai

Résumé. Le 1er mai est un jour férié où les employés ne peuvent pas être pénalisés financièrement, et ceux payés à l'heure ou à la journée doivent être compensés pour leur perte de salaire.

Le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction des traitements et salaires mensuels, bimensuels ou hebdomadaires.

Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire qu'ils ont perdu du fait de ce chômage. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.

Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité pour travail le 1er mai

Résumé. Les salariés qui travaillent le 1er mai ont droit à une indemnité égale à leur salaire, payée par l'employeur.

Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017

Section 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai
Article L222-6
Article L222-7
Article L222-8