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Droit aux congés payés après une suspension de contrat
Résumé. Les salariés qui reviennent d'un congé de suspension (comme un congé maternité ou d'adoption) ont droit à leurs congés payés annuels, peu importe la période choisie.
Les salariés de retour d'une période de suspension du contrat de travail prévue aux articles L. 122-48 (Droits des salariées enceintes)Art. L.122-48Droits des salariées enceintesLes femmes enceintes ont le droit de quitter leur travail sans préavis et bénéficient d'un congé de maternité dont la durée varie selon les cas, avec des protections contre le licenciement. et L. 122-48-1 (Suspension du contrat de travail pour adoption)Art. L.122-48-1Suspension du contrat de travail pour adoptionLes parents adoptants peuvent suspendre leur contrat de travail pendant 10 semaines (ou 22 semaines pour des adoptions multiples) à partir de l'arrivée de l'enfant. ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l'employeur, pour le personnel de l'entreprise.