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Code du travail applicable à Mayotte

Section 1 : Droit au congé

Abrogée1 janvier 2018
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Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit aux congés payés pour les salariés

Résumé. Les salariés ont droit à des vacances payées chaque année, aux frais de leur employeur.

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur dans les conditions fixées au présent chapitre.

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit aux congés payés après une suspension de contrat

Résumé. Les salariés qui reviennent d'un congé de suspension (comme un congé maternité ou d'adoption) ont droit à leurs congés payés annuels, peu importe la période choisie.

Les salariés de retour d'une période de suspension du contrat de travail prévue aux articles L. 122-48 (Droits des salariées enceintes) et L. 122-48-1 (Suspension du contrat de travail pour adoption) ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l'employeur, pour le personnel de l'entreprise.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Section 1 : Droit au congé

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 30 septembre 2012

Section 1 : Droit au congé
Article L223-1
Article L223-2