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Chapitre Ier

Résidences de tourisme

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Section 1

Dispositions générales

R323-1 — R323-3

Code du tourisme

Section 3 : Sanctions

Article R321-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation des résidences de tourisme en cas de défaut d'entretien

Résumé Une résidence de tourisme mal entretenue peut être retirée de la liste par le préfet.

Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des établissements classés résidences de tourisme pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des bâtiments et des installations.

Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.

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1 cité

Article R321-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de radiation des résidences de tourisme

Résumé On ne peut retirer le classement d'une résidence de tourisme sans d'abord prévenir l'exploitant et lui donner la chance de se défendre.

La radiation prévue à l'article R. 321-8 ne peut être prononcée sans que l'exploitant en ait été préalablement avisé et invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire.

2 versions

1 cité

Article R321-10

Les sanctions prévues aux articles R. 321-8 et R. 321-9 ne peuvent être prononcées sans que l'intéressé ait été préalablement avisé des mesures envisagées et invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire.

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Article R321-11

Lorsqu'une décision de classement, de déclassement ou de radiation fait l'objet d'un recours gracieux, la commission départementale de l'action touristique ou le Conseil national du tourisme qui a eu à en connaître est à nouveau consulté : les exploitants intéressés peuvent, sur leur demande, être entendus.

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