En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2014

Modifié parLoi n°2014-1655 du 29 décembre 2014art. 39 (V)

En résumé. Le texte ne fait plus référence à l’article L 2333‑57, limitant ainsi la réglementation aux trois premiers articles (L 2333‑54 à 56).

En vigueur du jeudi 13 mai 2010 au vendredi 31 octobre 2014

En résumé. Aucune modification substantielle n’est apparente entre les deux versions ; les textes restent identiques.

En vigueur du dimanche 1 novembre 2009 au mercredi 12 mai 2010

En résumé. La principale différence est une simplification de la référence à la loi du 15 juin 1907 (le texte ne précise plus « réglementant le jeu dans les cercles… »), ainsi qu’une omission partielle à l’article L 2333‑55‑1 où la description complète du point 5 n’est plus présente.

En vigueur du mardi 3 mars 2009 au samedi 31 octobre 2009

En résumé. La nouvelle version ajoute une précision sur la possibilité pour les communes de reverser tout ou partie du prélèvement au groupement de communes ou au syndicat mixte dont elles sont membres lorsqu'il réalise des actions de promotion en faveur du tourisme.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au lundi 2 mars 2009

En résumé. Les articles relatifs au barème progressif et aux travaux d’investissement ont été supprimés tandis qu’un nouvel article précise la façon dont le produit brut des jeux est calculé pour chaque type de jeu.

En vigueur du samedi 15 avril 2006 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. La nouvelle version autorise les communes promouvant le tourisme à instaurer un prélèvement, limite l’augmentation maximale des recettes à 5 % (10 % pour certaines intercommunalités) et précise la nature des ressources concernées.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 14 avril 2006