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Section 3

Aides aux vacances

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Article L733-1

Dérogation à la gestion des prestations d'action sociale

Code général de la fonction publique

Article L732-3

Article L732-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement de chèques-vacances aux agents publics

Résumé Les fonctionnaires peuvent recevoir des chèques-vacances pour leurs vacances.

Les aides aux vacances peuvent être attribuées à l'agent public sous forme de chèques-vacances versés dans les conditions définies aux articles L. 411-18 et L. 411-19 du code du tourisme.

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Les aides aux vacances peuvent être attribuées à l'agent public sous forme de chèques-vacances versés dans les conditions définies aux articles L. 411-18 et L. 411-19 du code du tourisme.