Code du tourisme

Section 3 : Agrément délivré aux auberges de jeunesse pour leurs activités d'intérêt général

Abrogée1 janvier 2020
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Créé le 29 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour le tourisme social

Résumé. L'État peut accorder un agrément à des organismes ou personnes qui aident au tourisme social, selon des règles fixées par décret.
L'agrément prévu à l'article L. 325-2 (Les auberges de jeunesse : hébergement et éducation) est délivré par l'Etat dans des conditions et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du dimanche 29 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019

Section 3 : Agrément délivré aux auberges de jeunesse pour leurs activités d'intérêt général
Article L412-3