Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 113 (V)
Créé le 29 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément pour le tourisme social
Résumé. L'État peut accorder un agrément à des organismes ou personnes qui aident au tourisme social, selon des règles fixées par décret.
L'agrément prévu à l'article L. 325-2 (Les auberges de jeunesse : hébergement et éducation) est délivré par l'Etat dans des conditions et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
1 version
1 cité par