Abrogé9 décembre 2020
Abrogé par LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 75
Créé le 15 avril 2006 · Abrogé le 9 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des organismes de tourisme social
Résumé. L'État décide comment les organismes de tourisme social peuvent être agréés, avec des règles précises à suivre.
L'Etat détermine et met en oeuvre les procédures d'agrément des organismes concourant au tourisme social, selon des modalités fixées par décret.
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