Code du tourisme

Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial

Abrogée9 décembre 2020
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Créé le 15 avril 2006 · Abrogé le 9 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des organismes de tourisme social

Résumé. L'État décide comment les organismes de tourisme social peuvent être agréés, avec des règles précises à suivre.

L'Etat détermine et met en oeuvre les procédures d'agrément des organismes concourant au tourisme social, selon des modalités fixées par décret.

Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2020

En vigueur du samedi 15 avril 2006 au mardi 8 décembre 2020

Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial
Article L412-1