Code du tourisme

Article L341-4

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Article L341-4

Les règles relatives à l'accueil des navires de plaisance sont fixées par l'article L. 321-3 du code de l'environnement (Aménagement des ports pour bateaux de plaisance) ci-après reproduit :

" Art. L. 321-3 (Aménagement des ports pour bateaux de plaisance) du code de l'environnement.

L'accueil des navires de plaisance est organisé de manière à s'intégrer aux sites naturels et urbains dans le respect des normes édictées par les schémas de mise en valeur de la mer définis à l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 (Loi sur la décentralisation) relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat. "

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Règles d'accueil des navires de plaisance

Résumé. Les règles pour accueillir les bateaux de plaisance doivent respecter les normes des schémas de mise en valeur de la mer.

Les règles relatives à l'accueil des navires de plaisance sont fixées par l'article L. 321-3 du code de l'environnement (Aménagement des ports pour bateaux de plaisance) ci-après reproduit :

" Art. L. 321-3 (Aménagement des ports pour bateaux de plaisance) du code de l'environnement.

L'accueil des navires de plaisance est organisé de manière à s'intégrer aux sites naturels et urbains dans le respect des normes édictées par les schémas de mise en valeur de la mer définis à l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 (Loi sur la décentralisation) relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat. "

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Source : Légifrance