Code du tourisme

Article L341-3

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Article L341-3

Les conditions d'application de la présente section sont fixées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Application des règles d'aménagement du littoral

Résumé. Les règles pour aménager et protéger le littoral sont précisées par un décret.

Les conditions d'application de la présente section sont fixées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Source : Légifrance