Code du tourisme

Section 1 : Dispositions générales

Abrogée25 juillet 2009
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé3 octobre 2014Déplacé25 juillet 2009

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 3 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Location de voitures avec chauffeur

Résumé. Les règles pour les entreprises qui louent des voitures avec chauffeur.

Le présent chapitre s'applique aux entreprises qui mettent à la disposition de leur clientèle des voitures de tourisme avec chauffeur, suivant des conditions fixées à l'avance entre les parties.

Abrogé1 janvier 2015Déplacé19 mars 2014

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Immatriculation des exploitants de voitures de tourisme

Résumé. Les entreprises de voitures de tourisme avec chauffeur doivent s'inscrire dans un registre spécial et y déclarer leurs véhicules.

Elles sont immatriculées sur le registre mentionné au b de l'article L. 141-3 (Immatriculation des agents de voyage) et elles déclarent sur ce même registre les voitures qu'elles utilisent.

Abrogé3 octobre 2014Déplacé19 mars 2014

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 3 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'exploitation des voitures de tourisme avec chauffeur

Résumé. Les voitures de tourisme avec chauffeur ne peuvent pas être louées sur place et doivent avoir une réservation préalable pour prendre des clients.

Les voitures de tourisme avec chauffeur ne peuvent pas être louées à la place.

Elles ne peuvent prendre en charge un client que si leur conducteur peut justifier d'une réservation préalable.

Elles ne peuvent ni stationner, ni circuler sur la voie publique en quête de clients.

Elles ne peuvent stationner à l'abord des gares et aérogares, dans le respect des règles du code de la route ou des règlements édictés par l'autorité compétente, que si leur conducteur peut justifier de la réservation préalable mentionnée au deuxième alinéa.

Sous la même condition de réservation préalable mentionnée au deuxième alinéa, elles ne peuvent stationner à l'abord des gares et des aérogares ou, le cas échéant, dans l'enceinte de celles-ci au-delà d'une durée précédant la prise en charge de leur clientèle. La durée de ce stationnement est fixée par décret.

Abrogé3 octobre 2014Déplacé19 mars 2014

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 3 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Carte professionnelle pour les chauffeurs de voitures de tourisme

Résumé. Pour être chauffeur de voiture de tourisme, il faut une carte professionnelle.

L'exercice de l'activité de chauffeur de voiture de tourisme est subordonné à la délivrance d'une carte professionnelle par l'autorité administrative.

Abrogé depuis le samedi 25 juillet 2009

En vigueur du dimanche 1 juin 2008 au vendredi 24 juillet 2009

Section 1 : Dispositions générales
Article L231-1
Article L231-2
Article L231-3
Article L231-4