Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Immatriculation des exploitants de voitures de tourisme
Elles sont immatriculées sur le registre mentionné au b de l'article L. 141-3 (Immatriculation des agents de voyage) et elles déclarent sur ce même registre les voitures qu'elles utilisent.