Code du tourisme

Section 3 : De la libre prestation de services

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travail temporaire des guides et conférenciers européens

Résumé. Les guides et conférenciers de l'UE peuvent travailler en France temporairement, sauf s'ils viennent d'un pays sans réglementation, auquel cas ils doivent avoir un an d'expérience récente.

En vigueur depuis le 1 juin 2008 · Dernière version le 24 décembre 2016

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Exercice temporaire des guides-interprètes et conférenciers en France

Résumé. Les guides-interprètes et conférenciers de l'UE peuvent travailler temporairement en France, sauf s'ils viennent d'un pays où cette profession n'est pas réglementée, auquel cas ils doivent avoir au moins un an d'expérience récente.

Tout ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen, légalement établi, pour l'exercice de la profession de guide-interprète ou de conférencier, dans un de ces Etats, peut exercer cette profession de façon temporaire et occasionnelle en France.

Toutefois, lorsque la profession de guide-interprète ou de conférencier ou la formation y conduisant n'est pas réglementée dans l'Etat d'établissement, le prestataire doit avoir exercé cette profession dans un ou plusieurs Etats membres ou parties à l'Espace économique européen, pendant au moins une année, à temps plein ou à temps partiel pour une durée totale équivalente, au cours des dix années qui précèdent la prestation.

En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Utilisation des titres professionnels pour les guides et conférenciers européens

Résumé. Les guides et conférenciers européens doivent utiliser leur titre professionnel ou de formation dans la langue de leur pays d'origine lorsqu'ils travaillent en France.

La prestation est effectuée sous le titre professionnel de l'Etat d'établissement lorsqu'un tel titre existe dans ledit Etat. Ce titre est indiqué dans la langue officielle de l'Etat d'établissement. Dans les cas où ce titre professionnel n'existe pas dans l'Etat d'établissement, le prestataire fait mention de son titre de formation dans la langue officielle de cet Etat.

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2008

Section 3 : De la libre prestation de services
Article L221-3
Article L221-4