Code du tourisme

Article L132-2

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Article L132-2

Le comité départemental du tourisme, créé à l'initiative du conseil départemental , prépare et met en oeuvre la politique touristique du département.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 22 mars 2015

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Rôle du comité départemental du tourisme

Résumé. Le comité départemental du tourisme aide à organiser les activités touristiques dans un département.

Le comité départemental du tourisme, créé à l'initiative du conseil départemental , prépare et met en oeuvre la politique touristique du département.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parLoi n°2013-403 du 17 mai 2013art. 1 (V) : Changement de nom des conseils généraux

En résumé. Le comité est désormais créé par le conseil départemental plutôt que par le conseil général.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 21 mars 2015

Source : Légifrance