Code du tourisme

Article L132-2

Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 22 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comité départemental du tourisme

Résumé. Le comité départemental du tourisme aide à organiser les activités touristiques dans un département.
Le comité départemental du tourisme, créé à l'initiative du conseil départemental , prépare et met en oeuvre la politique touristique du département.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parLoi n°2013-403 du 17 mai 2013art. 1 (V)

En résumé. Le comité est désormais créé par le conseil départemental plutôt que par le conseil général.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 21 mars 2015