Créé le 18 août 2010 · En vigueur depuis le 1 juin 2012
L'organisme transmet mensuellement, par voie électronique, à l'organisme mentionné à l'article L. 132-2, les décisions de classement devenues définitives, sous la forme d'un tableau récapitulatif.
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012
Modifié parArrêté du 7 mai 2012art. 4
L'organisme transmet mensuellement, par voie électronique, àl'organisme mentionné à l'article L. 132-2 ⏺, ⏺ les décisionsde classement devenues définitives, sousla forme d'un tableau récapitulatif.
En vigueur du mercredi 18 août 2010 au jeudi 31 mai 2012
La liste des meublés de tourisme, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :
― le nom et prénom du loueur et/ou, le cas échéant, le nom et prénom du mandataire ;
― les coordonnées postales du meublé de tourisme ;
― le courriel, l'adresse du site internet ou les coordonnées téléphoniques du loueur ou du mandataire ;
― le nombre d'étoiles ;
― la date d'attribution du classement ;
― la capacité du meublé (nombre de personnes susceptibles d'être accueillies).