JORF n°0189 du 17 août 2010

Article 7

Article 7

La liste des meublés de tourisme, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :
― le nom et prénom du loueur et/ou, le cas échéant, le nom et prénom du mandataire ;
― les coordonnées postales du meublé de tourisme ;
― le courriel, l'adresse du site internet ou les coordonnées téléphoniques du loueur ou du mandataire ;
― le nombre d'étoiles ;
― la date d'attribution du classement ;
― la capacité du meublé (nombre de personnes susceptibles d'être accueillies).


Historique des versions

Version 1

La liste des meublés de tourisme, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :

― le nom et prénom du loueur et/ou, le cas échéant, le nom et prénom du mandataire ;

― les coordonnées postales du meublé de tourisme ;

― le courriel, l'adresse du site internet ou les coordonnées téléphoniques du loueur ou du mandataire ;

― le nombre d'étoiles ;

― la date d'attribution du classement ;

― la capacité du meublé (nombre de personnes susceptibles d'être accueillies).