Code du tourisme

Article L132-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement du schéma d'aménagement touristique départemental

Résumé Les conseils départementaux font des plans touristiques qui suivent les règles régionales, et en Alsace, un organisme les coordonne.

Dans chaque département, le conseil départemental établit, en tant que de besoin, un schéma d'aménagement touristique départemental. Ce schéma prend en compte les orientations définies par le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.

Sur le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace, l'organisme mentionné à l'article L. 132-2 est chargé d'animer et de coordonner l'action des collectivités territoriales et des autres acteurs concernés, en cohérence avec le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.

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Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la compétence territoriale à l’ensemble de la Collectivité européenne d’Alsace

Résumé des changements La portée territoriale a été élargie : l'organisme L.132-2 agit désormais sur toute la Collectivité européenne d'Alsace plutôt que seulement sur les départements du Bas‑Rhin et du Haut‑Rhin.

Sur le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace, l'organisme mentionné à l'article L. 132-2 est chargé d'animer et de coordonner l'action des collectivités territoriales et des autres acteurs concernés, en cohérence avec le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une responsabilité spécifique pour le Bas‑Rhin et le Haut‑Rhin

Résumé des changements Ajout d’une disposition précisant que dans les départements du Bas‑Rhin et du Haut‑Rhin, un organisme désigné par la loi anime et coordonne les actions touristiques conformément au schéma régional.

En vigueur à partir du dimanche 4 août 2019

Sur le territoire des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, l'organisme mentionné à l'article L. 132-2 est chargé d'animer et de coordonner l'action des collectivités territoriales et des autres acteurs concernés, en cohérence avec le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.

Version 2

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Changement du nom de l’organe responsable

Résumé des changements Le texte remplace le terme « conseil général » par « conseil départemental », reflétant la réforme des collectivités territoriales.

En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2015

Dans chaque département, le conseil départemental établit, en tant que de besoin, un schéma d'aménagement touristique départemental. Ce schéma prend en compte les orientations définies par le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Dans chaque département, le conseil général établit, en tant que de besoin, un schéma d'aménagement touristique départemental. Ce schéma prend en compte les orientations définies par le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.