Sous-section 1 : Organisation administrative

Sous-section 2 : Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agence

Sous-section 3 : Régime budgétaire et comptable

Sous-Section 4 - Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 230-3

Sous-section 5 : Transmission de documents par voie électronique

Sous-section 6 : Education contre le dopage

Sous-section 7 : Respect de leurs obligations par les fédérations sportives

Sous-section 8 : Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre le dispositif de caméras individuelles mentionnées à l'article L. 232-12