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Agence française de lutte contre le dopage

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Sous-section 7

Respect de leurs obligations par les fédérations sportives

R232-41-12-4 — R232-41-12-6

Code du sport

Sous-section 6 : Education contre le dopage

Article R232-41-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan d'éducation de l'Agence française de lutte contre le dopage

Résumé L'agence fait un plan pour enseigner aux sportifs et à leurs entraîneurs comment éviter le dopage.

Le plan d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 comprend une évaluation de la situation et détermine les publics cibles, objectifs et activités ainsi que les procédures de suivi.

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Article R232-41-12-1

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Pour identifier les publics cibles auxquels est en priorité destinée une éducation contre le dopage, l'Agence française de lutte contre le dopage tient compte du niveau de pratique des sportifs et du personnel d'encadrement, de la disc

Résumé L'Agence française de lutte contre le dopage cible les publics pour l'éducation contre le dopage en fonction du niveau de pratique des sportifs et du personnel d'encadrement.

Pour identifier les publics cibles auxquels est en priorité destinée une éducation contre le dopage, l'Agence française de lutte contre le dopage tient compte du niveau de pratique des sportifs et du personnel d'encadrement, de la discipline sportive et des risques de dopage associés, ainsi que des prochaines échéances sportives. Elle tient également compte du programme annuel de contrôles prévu au 1° du I de l'article L. 232-5.

Les publics cibles comprennent au moins les sportifs de niveau national et international et leur personnel d'encadrement, les sportifs membres du groupe cible mentionné à l'article L. 232-15, les sportifs ayant fait l'objet de la suspension prévue à l'article L. 232-23, ainsi que les personnes inscrites sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2.

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Article R232-41-12-2

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Programme d'éducation contre le dopage

Résumé Le programme d'éducation contre le dopage informe sur les principes, valeurs, responsabilités, substances interdites, procédures de contrôle et obligations de localisation des sportifs.

Le programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 porte au moins sur les thématiques suivantes :

-les principes et valeurs associés à la lutte contre le dopage ;

-les droits et responsabilités des sportifs et des membres du personnel d'encadrement du sportif et des autres publics cibles ;

-la notion de responsabilité objective en matière de dopage ;

-les conséquences du dopage ;

-les violations des règles relatives à la lutte contre le dopage ;

-les substances et méthodes interdites ;

-les risques liés aux compléments alimentaires ;

-l'usage de médicaments et l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ;

-la procédure de contrôle, notamment des prélèvements urinaires et sanguins, les analyses, et le profil biologique des sportifs ;

-les obligations de localisation mentionnées à l'article L. 232-15 ;

-le signalement d'un fait de dopage.

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Article R232-41-12-3

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Disposition sur l'éducation contre le dopage par des éducateurs agréés

Résumé Des formateurs spéciaux enseignent aux sportifs comment éviter le dopage.

Les actions d'éducation engagées dans le cadre du programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 sont dispensées par des éducateurs agréés par l'agence, dans les conditions qu'elle détermine.

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