Code du sport

Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport

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Établissements publics et Agence nationale du sport

Résumé. Les établissements publics du sport aident à mettre en œuvre la politique sportive nationale sous la supervision du ministre des sports.

En vigueur depuis le lundi 23 mars 2020

Chapitre II : Etablissements publics nationaux et locaux→Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au dimanche 22 mars 2020

Chapitre II : Etablissements publics nationaux→Chapitre II : Etablissements publics nationaux et locaux

En vigueur du mercredi 25 juillet 2007 au lundi 29 février 2016

Chapitre II : Etablissements publics nationaux
Section 1 : Etablissements publics
Sous-section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Agence nationale du sport
Section 2 : Le Centre national pour le développement du sport
Sous-section 2 : Les établissements publics de formation
Sous-section 3 : Le Musée national du sport