Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Les établissements publics de formation

Sous-section 3 : Le Musée national du sport

Sous-section 1 : Le contrôle de l'Agence nationale du sport

Sous-section 2 : Le délégué territorial de l'Agence nationale du sport

Sous-section 3 : La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 3 : Régime financier et comptable