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Chapitre IV

Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

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Sous-section 1

Le comité social d'administration d'établissement et les autres instances relatives au dialogue social

R114-57 — R114-64-1

Code du sport

Section 5 : Instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail et conditions d'exercice du droit syndical

Sous-section 1 : Le comité social d'administration d'établissement et les autres instances relatives au dialogue social

Sous-section 2 : Conditions d'exercice du droit syndical dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Sous-section 3 : Dispositions particulières en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail