Code du sport
Chapitre Ier : Etat
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de l'État dans le sport
Résumé. Ce chapitre explique comment l'État organise et supervise les activités sportives en France.
En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007
Chapitre Ier : Etat