Article L424-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intervention des enquêteurs de l'Agence française de lutte contre le dopage en Polynésie française
Résumé Les enquêteurs antidopage peuvent intervenir en Polynésie française pour détecter les tricheurs.
Lorsque la réglementation localement applicable le prévoit, les enquêteurs et le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage sont autorisés à intervenir en Polynésie française pour la recherche et la constatation des violations des règles de la lutte contre le dopage dans le cadre des procédures prévues par la réglementation localement applicable et dans les conditions prévues à la présente section.
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