Article L312-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour organisation de manifestations sportives non conformes
Résumé Si tu organises un événement sportif dans un lieu non approuvé, tu risques jusqu'à deux ans de prison et une amende de 75 000 euros.
Le fait d'organiser une manifestation sportive publique dans une enceinte non homologuée ou en violation des prescriptions imposées par l'homologation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
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