Article L312-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration des peines en cas de homicide ou blessures involontaires
Résumé Organiser un événement sportif dans un lieu non conforme peut causer des blessures ou la mort, et cela peut entraîner une peine de prison de 4 ans et une amende de 150 000 euros.
Les peines prévues à l'article L. 312-14 sont portées au double si l'auteur de l'infraction est également reconnu coupable d'homicide involontaire ou de blessures et coups involontaires.
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