Créé le 25 mai 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Doublement des peines en cas d'accidents lors d'événements sportifs
Résumé. Si quelqu'un organise un événement sportif dans un lieu non sécurisé et qu'il y a des accidents, les punitions sont doublées.
Les peines prévues à l'article L. 312-14 sont portées au double si l'auteur de l'infraction est également reconnu coupable d'homicide involontaire ou de blessures et coups involontaires.