Code du sport

Section 4 : Dispositions pénales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour les événements sportifs mal organisés

Résumé. Organiser un événement sportif dans un lieu non sécurisé ou non autorisé peut entraîner des peines de prison, des amendes et même une interdiction d'organiser d'autres événements.

En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 14 mai 2009

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Sanctions pour manifestations sportives dans des lieux non homologués

Résumé. Organiser un événement sportif dans un lieu non sécurisé peut entraîner une peine de prison et une amende.

Le fait d'organiser une manifestation sportive publique dans une enceinte non homologuée ou en violation des prescriptions imposées par l'homologation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Sanctions pour la vente excessive de billets sportifs

Résumé. Vendre ou distribuer trop de billets pour un événement sportif peut entraîner des sanctions.

Les peines prévues à l'article L. 312-14 (Sanctions pour manifestations sportives dans des lieux non homologués) s'appliquent au fait d'émettre ou de céder, à titre gratuit ou onéreux, des titres d'accès à une manifestation sportive en nombre supérieur à l'effectif de spectateurs fixé par l'arrêté d'homologation.

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Doublement des peines en cas d'accidents lors d'événements sportifs

Résumé. Si quelqu'un organise un événement sportif dans un lieu non sécurisé et qu'il y a des accidents, les punitions sont doublées.

Les peines prévues à l'article L. 312-14 (Sanctions pour manifestations sportives dans des lieux non homologués) sont portées au double si l'auteur de l'infraction est également reconnu coupable d'homicide involontaire ou de blessures et coups involontaires.

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Interdiction d'organiser des événements sportifs en cas de condamnation

Résumé. Si on organise un événement sportif dans un lieu non autorisé, on peut être puni et même interdit d'organiser d'autres événements.

En cas de condamnation pour l'une des infractions mentionnées aux articles L. 312-14 (Sanctions pour manifestations sportives dans des lieux non homologués) à L. 312-16 (Doublement des peines en cas d'accidents lors d'événements sportifs), le tribunal peut interdire l'organisation de manifestations sportives publiques dans l'enceinte.L'exécution provisoire de l'interdiction peut être ordonnée.

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Section 4 : Dispositions pénales
Article L312-14
Article L312-15
Article L312-16
Article L312-17