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Section 3

Agissements interdits, contrôles et enquêtes

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Article L232-18-1

Décision et habilitation des enquêteurs par le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage

Code du sport

Article L232-18

Article L232-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Analyse des prélèvements et recherche dans la lutte contre le dopage

Résumé Les tests antidopage sont faits par des labos approuvés et l'agence fait des recherches.

Les analyses des prélèvements effectués par l'Agence française de lutte contre le dopage sont réalisées, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, par tout laboratoire désigné à cette fin par l'agence et accrédité ou approuvé par l'Agence mondiale antidopage.

L'agence assure également des activités de recherche.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des critères d’accréditation

Résumé des changements L’article a élargi les critères d’accréditation des laboratoires : désormais ils peuvent être soit accrédités, soit approuvés par l’Agence mondiale antidopage.

Les analyses des prélèvements effectués par l'Agence française de lutte contre le dopage sont réalisées, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, par tout laboratoire désigné à cette fin par l'agence et accrédité ou approuvé par l'Agence mondiale antidopage.

L'agence assure également des activités de recherche.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la responsabilité analytique

Résumé des changements L’Agence passe à la charge directe de désigner les laboratoires accrédités pour réaliser les tests, remplaçant ainsi la responsabilité scientifique du directeur du département ; elle assume également les activités de recherche.

En vigueur à partir du vendredi 1 mars 2019

Les analyses des prélèvements effectués par l'Agence française de lutte contre le dopage sont réalisées, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, par tout laboratoire désigné à cette fin par l'agence et accrédité par l'Agence mondiale antidopage.

L'agence assure également des activités de recherche.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2006

Les analyses des prélèvements effectués par l'Agence française de lutte contre le dopage sont réalisées sous la responsabilité scientifique et technique du directeur du département des analyses.

Pour ces analyses, l'agence peut faire appel à d'autres laboratoires dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Le département des analyses assure également des activités de recherche.