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Article L232-18

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Article L232-18

Les analyses des prélèvements effectués par l'Agence française de lutte contre le dopage sont réalisées, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, par tout laboratoire désigné à cette fin par l'agence et accrédité ou approuvé par l'Agence mondiale antidopage.
L'agence assure également des activités de recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré22 mars 2026

Créé le 1 février 2006 · Transféré le 22 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Analyse des prélèvements et recherche dans la lutte contre le dopage

Résumé. Les tests antidopage sont faits par des labos approuvés et l'agence fait des recherches.

Les analyses des prélèvements effectués par l'Agence française de lutte contre le dopage sont réalisées, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, par tout laboratoire désigné à cette fin par l'agence et accrédité ou approuvé par l'Agence mondiale antidopage.
L'agence assure également des activités de recherche.

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 22 mars 2026

Ce numéro a ensuite été attribué àAnalyses antidopage : qui les réalise ?

En vigueur du lundi 31 mai 2021 au samedi 21 mars 2026

Modifié parOrdonnance n°2021-488 du 21 avril 2021art. 32 : Élargissement des critères d’accréditation des laboratoires

En résumé. L’article a élargi les critères d’accréditation des laboratoires : désormais ils peuvent être soit accrédités, soit approuvés par l’Agence mondiale antidopage.

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au dimanche 30 mai 2021

Modifié parOrdonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018art. 18 : Modification de la responsabilité des tests antidopage

En résumé. L’Agence passe à la charge directe de désigner les laboratoires accrédités pour réaliser les tests, remplaçant ainsi la responsabilité scientifique du directeur du département ; elle assume également les activités de recherche.

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance