Code du sport

Article R232-63

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'acheminement et de conservation des échantillons pour les analyses antidopage

Résumé Les échantillons pour les tests antidopage doivent être transportés et conservés correctement pour qu'ils restent intacts et que tout reste confidentiel.

L'acheminement des échantillons au laboratoire auquel il a été fait appel en application de l'article L. 232-18 et leur conservation par celui-ci s'effectuent dans des conditions de température adaptées, spécifiées par l'agence. Ils doivent assurer l'intégrité des échantillons, la sécurité des personnels et la confidentialité des procédures.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification de l’autorité chargée des températures

Résumé des changements L’article supprime la référence au département d’analyses et précise que les températures sont désormais définies par l’agence plutôt que par son directeur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

L'acheminement des échantillons au département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage ou au laboratoire auquel il a été fait appel en application de l'article L. 232-18 et leur conservation par celui-ci s'effectuent dans des conditions de température adaptées, spécifiées par le directeur du département des analyses de l'agence. Ils doivent assurer l'intégrité des échantillons, la sécurité des personnels et la confidentialité des procédures.