JORF n°0095 du 22 avril 2021

Article 32

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport concernant les contrôles antidopage

Résumé Des règles du sport sont modifiées pour mieux lutter contre le dopage.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-18 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L232-18