Article L222-2-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrats des sportifs et entraîneurs professionnels
Résumé Un contrat de sportif ou entraîneur professionnel est toujours un contrat temporaire pour le protéger et assurer l'équité des compétitions.
Afin d'assurer la protection des sportifs et entraîneurs professionnels et de garantir l'équité des compétitions, tout contrat par lequel une association sportive ou une société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12 s'assure, moyennant rémunération, le concours de l'un de ces salariés est un contrat de travail à durée déterminée.
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