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Chapitre II

Sociétés sportives

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Relations entre associations et sociétés sportives

L122-14 — L122-19

Code du sport

Section 2 : Sociétés d'économie mixte

Article L122-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation pour les sociétés d'économie mixte sportives locales

Résumé Certaines sociétés sportives locales peuvent garder leur ancien statut mais doivent suivre des règles précises.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 122-2, les sociétés d'économie mixte sportives locales constituées avant le 29 décembre 1999 peuvent conserver leur régime juridique antérieur. Les dispositions des articles L. 122-3, L. 122-5, L. 122-10 et L. 122-11 leur sont applicables.

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Article L122-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de participation des collectivités territoriales dans les sociétés d'économie mixte sportives

Résumé Les collectivités territoriales et leurs groupements doivent suivre les règles des articles L. 1522-1 et L. 1525-1 pour participer aux sociétés d'économie mixte sportives.

Les règles de participation majoritaire des collectivités territoriales et de leurs groupements au capital des sociétés d'économie mixte sportives sont fixées par les articles L. 1522-1 et L. 1525-1 du code général des collectivités territoriales.

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