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Chapitre II

La journée défense et citoyenneté

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Section 3

Dispositions particulières applicables aux Français établis hors de France

R*112-16 — R*112-17

Code du service national

Section 2 : Règles applicables aux appelés du service national

Article R*112-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation à la JDC et indemnités de déplacement

Résumé Si tu es convoqué pour la journée défense et citoyenneté, tu as droit à un billet de transport ou à une indemnité pour te rendre là-bas.

La convocation pour la journée défense et citoyenneté ouvre droit à un bon de transport ou à une indemnité de déplacement fixée par arrêté du ministre de la défense.

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Article R*112-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur l'alimentation des appelés pendant la JDC

Résumé Les appelés ont droit à des repas pendant leur journée de défense et citoyenneté.

Pendant la durée de la session les appelés bénéficient de l'alimentation fournie par les services du ministre de la défense.

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Article R*112-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de la JDC dans le calcul des pensions de retraite

Résumé La JDC ne compte ni pour la retraite ni pour la durée de travail dans la fonction publique.

La journée défense et citoyenneté ne compte ni pour la constitution du droit à pension de retraite, ni pour la détermination du montant des pensions allouées au titre de l'ancienneté des services éventuels. Elle ne vient pas en déduction de la durée des services effectués dans les fonctions publiques.

3 versions

Article R*112-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des appelés du service national

Résumé Les appelés doivent obéir aux ordres, prendre soin du matériel, respecter les règles de sécurité, ne pas faire de propagande et ne pas afficher de signes religieux ou politiques provocateurs.

Les appelés du service national doivent respecter les obligations générales suivantes :

- se conformer aux instructions du personnel d'encadrement ;

- prendre soin du matériel et des installations mis à leur disposition ;

- respecter les règles d'hygiène et de sécurité propres à toute vie en collectivité ;

- s'abstenir d'organiser toute manifestation ou action de propagande philosophique, religieuse, politique ou syndicale et de participer à celles-ci ;

- ne pas arborer de signes politiques ou religieux qui, par leur nature, leur caractère ostentatoire, ou les conditions dans lesquelles ils sont portés, constitueraient une manifestation extérieure de provocation, de prosélytisme ou de propagande.

1 version