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Chapitre II

La journée défense et citoyenneté

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Section 6

Dispositions particulières applicables en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnes

R112-23 — R112-24

Code du service national

Section 5 : Dispositions particulières applicables aux Français participant au séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1

Article R112-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail sur la réalisation de la journée défense et citoyenneté dans le cadre du séjour de cohésion

Résumé La journée défense et citoyenneté peut se faire en plusieurs fois pendant le séjour de cohésion.

La journée défense et citoyenneté peut être accomplie, de manière continue ou fractionnée, dans le cadre du séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1.

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Article R112-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remise du certificat de participation à la journée défense et citoyenneté

Résumé On donne un certificat à ceux qui ont fait toutes les activités de la journée défense et citoyenneté.

Le certificat individuel de participation prévu à l'article L. 114-2 est remis à chaque appelé après constatation de sa participation à l'ensemble des activités prévue à l'article L. 114-3.

Le ministre de la défense arrête le modèle de ce certificat.

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