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Section 5

Dispositions particulières applicables aux Français participant au séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1

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Article R112-23

Dispositions particulières pour la journée défense et citoyenneté en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnes

Code du service national

Article R112-22

Article R112-22

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise du certificat de participation à la journée défense et citoyenneté

Résumé On donne un certificat à ceux qui ont fait toutes les activités de la journée défense et citoyenneté.

Le certificat individuel de participation prévu à l'article L. 114-2 est remis à chaque appelé après constatation de sa participation à l'ensemble des activités prévue à l'article L. 114-3.

Le ministre de la défense arrête le modèle de ce certificat.

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Version 1

Le certificat individuel de participation prévu à l'article L. 114-2 est remis à chaque appelé après constatation de sa participation à l'ensemble des activités prévue à l'article L. 114-3.

Le ministre de la défense arrête le modèle de ce certificat.