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TITRE VIII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

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Article R780-10

Application spécifique de la redevance d'archéologie préventive à Saint-Barthélemy

Code du patrimoine

Article R780-9

Article R780-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'archéologie préventive à Saint-Barthélemy

Résumé Saint-Barthélemy suit les mêmes règles pour l'archéologie préventive que la France.

Dans l'exercice des missions d'intérêt général qui incombent à l'Etat dans le cadre de ses compétences en matière d'archéologie préventive, les articles R. 524-3 à R. 524-11 sont applicables à Saint-Barthélemy.

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Historique des versions

Version 3

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Extension du champ d’application

Résumé des changements Ajout de l’article R. 524‑11 aux dispositions applicables à Saint‑Barthélemy.

Dans l'exercice des missions d'intérêt général qui incombent à l'Etat dans le cadre de ses compétences en matière d'archéologie préventive, les articles R. 524-3 à R. 524-11 sont applicables à Saint-Barthélemy.

Version 2

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Réduction de la portée des articles d’archéologie préventive

Résumé des changements Les deux premiers articles (R 524‑1 et R 524‑2) ne sont plus applicables à Saint-Barthélemy.

En vigueur à partir du samedi 5 novembre 2016

Dans l'exercice des missions d'intérêt général qui incombent à l'Etat dans le cadre de ses compétences en matière d'archéologie préventive, les articles R. 524-3 à R. 524-10 sont applicables à Saint-Barthélemy.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 14 février 2014

Dans l'exercice des missions d'intérêt général qui incombent à l'Etat dans le cadre de ses compétences en matière d'archéologie préventive, les articles R. 524-1 à R. 524-10 sont applicables à Saint-Barthélemy.