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TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

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Code du patrimoine

Article R780-8

Créé le 14 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles d'archéologie à Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, les règles d'archéologie préventive s'adaptent aux lois locales.

Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles R. 523-5, R. 523-7 et R. 523-9, les références aux articles du code de l'urbanisme sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 février 2014

Créé parDécret n°2014-119 du 11 février 2014art.