Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'application des articles R.524-1 et R.524-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction de la portée des articles applicablesCode du patrimoineArt. R780-9 : Application des règles d'archéologie préventive à Saint-Barthélemy
→ Version 2 : Réduction de la portée des articles d’archéologie préventiveCode du patrimoineArt. R790-8 : Application des règles d'archéologie préventive à Saint-Martin
→ Version 2 : Réduction de l’application des premiers articles d’archéologie préventive
- Code du patrimoineArt. R720-6, Art. R780-9, Art. R790-8