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TITRE VIII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

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Article R780-11

Application de l'article R. 532-13 à Saint-Barthélemy

Code du patrimoine

Article R780-10

Article R780-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application spécifique de la redevance d'archéologie préventive à Saint-Barthélemy

Résumé L'article R. 524-5 est adapté pour Saint-Barthélemy en utilisant les règles fiscales locales.

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 524-5, la référence au livre des procédures fiscales est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 524-5, la référence au livre des procédures fiscales est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement.